Sous-traitance pédagogique : guide pour organismes Qualiopi
Par Julien Rayes · · Mis à jour le · 5 min de lecture
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Le référentiel Qualiopi consacre un indicateur à la sous-traitance, le n° 27 : quand vous sous-traitez, vous devez vous assurer que le sous-traitant respecte le référentiel. À partir du 1er novembre 2026, vous devez aussi en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Le reste de cet article donne cinq bonnes pratiques pour le prouver : vérifier vos sous-traitants, signer un contrat, informer vos clients, suivre la qualité et traiter la co-traitance à part. Faire appel à des formateurs externes ou à d’autres organismes reste une pratique courante ; ce qui compte, c’est ce que vous pouvez prouver.
Qu’est-ce que la sous-traitance pédagogique ?
La sous-traitance pédagogique (ou “prestation de sous-traitance”) désigne le fait, pour un organisme de formation (le donneur d’ordre), de confier à un tiers (le sous-traitant) tout ou partie de l’exécution d’une action de formation.
Deux formes principales :
La sous-traitance totale : vous vendez une formation que vous ne réalisez pas vous-même. L’intégralité de la prestation est confiée à un autre organisme. Attention : dans ce cas, vous restez responsable de la qualité vis-à-vis de votre client.
La sous-traitance partielle : vous réalisez une partie de la formation et confiez certains modules ou sessions à un formateur externe ou un autre organisme.
Ce que dit le référentiel Qualiopi sur la sous-traitance
Le référentiel national qualité est une annexe du Code du travail. Son indicateur 27, commun aux quatre catégories d’actions, dit jusqu’au 31 octobre 2026 : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. »
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 le complète à partir du 1er novembre 2026 : « […] il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ».
Le texte ne donne pas de liste de preuves. Voici cinq pratiques qui permettent de les produire.
1. Vérifier la qualité des sous-traitants
Assurez-vous que vos sous-traitants ont les compétences nécessaires pour dispenser les formations concernées. Pour un formateur indépendant, cela passe par son CV, ses références et ses certifications. Pour un autre organisme, sa propre certification Qualiopi facilite la preuve, mais le texte de l’indicateur 27 ne l’exige pas : il vous demande de vous assurer que la prestation respecte le référentiel.
Preuves utiles : CV des formateurs sous-traitants, contrats de sous-traitance, preuves de compétences.
2. Formaliser par un contrat de sous-traitance
À partir du 1er novembre 2026, la traçabilité se fait « dans les contrats de sous-traitance » : le contrat écrit devient la pièce centrale. Il peut préciser :
- L’objet de la prestation (description précise de la formation sous-traitée)
- Les obligations de chaque partie
- Les exigences de qualité à respecter
- La confidentialité des données apprenants
- Les modalités de suivi et de reporting
- Les clauses liées au RGPD (traitement des données personnelles des apprenants)
Signez-le avant le démarrage de la prestation sous-traitée : c’est ainsi qu’il l’encadre.
3. Informer vos clients
Le texte de l’indicateur 27 ne parle pas d’informer le client. Le faire reste une bonne pratique de transparence, et votre convention ou vos conditions générales peuvent le prévoir. Pour une situation précise, faites vérifier vos obligations contractuelles par un juriste.
4. Assurer le suivi de la qualité
Vis-à-vis de votre client, c’est vous qui avez vendu la prestation, même si un sous-traitant la réalise. Mettez en place des processus de contrôle :
- Récupérer les feuilles de présence et évaluations à chaud
- Vérifier que les objectifs pédagogiques ont été couverts
- Traiter rapidement les éventuels problèmes remontés par les apprenants
Pour garder la trace des intervenants, sous-traitants compris, le kit Qualiopi gratuit propose un tableau de suivi des compétences des formateurs : une ligne par intervenant, avec les matières confiées et ce qu’il a fait dans l’année pour se maintenir à niveau.
5. Gérer la co-traitance
Si vous travaillez avec un autre organisme en co-traitance (vous réalisez ensemble une action de formation), écrivez qui est mandataire (interlocuteur principal du client) et les responsabilités de chacun.
Le cas particulier des formateurs vacataires
Les formateurs vacataires (indépendants qui interviennent pour votre compte) sont-ils des sous-traitants au sens de l’indicateur 27 ? Le texte ne définit pas la sous-traitance : posez la question à votre organisme certificateur avant l’audit.
En pratique : documentez clairement le rôle de chaque intervenant externe (conception, animation, évaluation), quelle que soit la réponse.
Comment l’IA facilite la gestion de la sous-traitance
Contrats automatisés
Avec un outil comme Make + un modèle de contrat et Claude pour la personnalisation, vous pouvez générer automatiquement les contrats de sous-traitance dès qu’une session est planifiée avec un formateur externe.
Suivi documentaire centralisé
Un tableau de bord (Notion, Airtable, ou votre CRM) qui centralise : les contrats de chaque sous-traitant, leurs CV et certifications, leurs feuilles de présence signées, les évaluations remontées. L’IA peut vous alerter quand un document est manquant ou expiré.
Rapports de suivi qualité
Après chaque session sous-traitée, un email automatique demande les documents de preuve au formateur. Les évaluations à chaud sont collectées et analysées. Un rapport mensuel de suivi de la sous-traitance est généré automatiquement pour votre dossier Qualiopi.
Checklist sous-traitance pédagogique
- Contrat de sous-traitance signé avant chaque prestation
- CV et certifications du formateur sous-traitant à jour
- Client informé du recours à un sous-traitant
- Programme et objectifs pédagogiques communiqués au sous-traitant
- Feuilles de présence récupérées après chaque session
- Évaluation à chaud collectée et analysée
- Facturation et paiement documentés
- Dossier sous-traitant rangé et accessible pour audit Qualiopi
Ce que fait Claude Agency
Nous aidons les organismes de formation à structurer et automatiser leur gestion de la sous-traitance : modèles de contrats, tableaux de bord, workflows de suivi. Contactez-nous.
Note : cet article est informatif. Pour les situations spécifiques, consultez un juriste spécialisé en droit de la formation professionnelle.
Sources
- Code du travail, annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie (référentiel national qualité, indicateur 27), version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026 et version modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable à partir du 1er novembre 2026, Légifrance. Consulté le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
- Guide Qualiopi complet pour les organismes de formation — les obligations Qualiopi liées à la sous-traitance (indicateur 27).
- Attestation de fin de formation : ce que dit le Code du travail — les documents à délivrer pour les formations sous-traitées.
- Convention de formation : modèle et obligations — formaliser la relation avec vos sous-traitants par écrit.
- Données stagiaires, RGPD et IA — protéger les données stagiaires dans la chaîne de sous-traitance.
- Automatisation des process — automatiser contrats, conventions et suivi de vos formateurs externes.
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