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Éditeur

Le site claudeagency.fr est édité par BULGARIA EDUCATION EOOD (« БЪЛГАРИЯ ЕДЮКЕЙШЪН » ЕООД), société à responsabilité limitée à associé unique de droit bulgare, immatriculée depuis le 13 mai 2021 au registre du commerce et des personnes morales sans but lucratif de Bulgarie sous le numéro d'identification unique (EIK) 206 507 432.

  • Siège social : ul. Saedinenie n° 66, ent. 1, ap. 15, 9700 Choumen (Shumen), Bulgarie
  • TVA intracommunautaire : BG 206 507 432
  • Contact : contact@claudeagency.fr
  • Directeur de la publication : Julien Rayes

« Claude Agency » est une marque commerciale et un site exploités par BULGARIA EDUCATION EOOD, qui émet l'intégralité des factures et porte l'intégralité des engagements contractuels pris envers ses clients.

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — tél. +1 650 319 8930.

Droit applicable

BULGARIA EDUCATION EOOD est établie en Bulgarie, État membre de l'Union européenne depuis 2007 et de la zone euro depuis le 1er janvier 2026. Le service relève du droit de cet État et du contrôle de ses autorités, en application du principe du pays d'origine posé par la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Les prestations sont fournies dans les autres États membres au titre de la libre prestation de services (article 56 du TFUE).

Nature de l'activité

Claude Agency est un prestataire de services : conseil, marketing, automatisation, outils sur mesure. Ce n'est pas un organisme de formation : nos prestations ne sont imputables ni sur le CPF, ni sur un budget OPCO, ni sur une aide France Travail, et passent en charge d'exploitation.

Facturation et TVA

Les factures sont émises en euros. Pour un client professionnel identifié à la TVA dans un autre État membre, le lieu d'imposition est celui du preneur (article 44 de la directive 2006/112/CE) : la facture est hors taxe et porte la mention « Autoliquidation », le client déclarant lui-même la TVA dans son pays — en France, article 283-2 du code général des impôts.

Ce que cela change pour votre comptabilité et le cas des organismes exonérés de TVA : travailler avec une société européenne.

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Coordonnées bancaires

Investbank PLC — 85 boulevard Bulgaria, 1404 Sofia, Bulgarie.
IBAN : BG49 IORT 8048 1493 5661 00 — BIC : IORTBGSF.
Compte en euros, virements SEPA.

C'est notre unique compte bancaire. Toute demande de virement vers un autre IBAN, quel qu'en soit le prétexte, est frauduleuse : écrivez-nous à contact@claudeagency.fr et attendez notre confirmation avant de payer.

Protection des données

Responsable de traitement : BULGARIA EDUCATION EOOD, à l'adresse ci-dessus. Le règlement (UE) 2016/679 s'applique à l'identique en Bulgarie ; l'autorité de contrôle est la Commission de protection des données personnelles (КЗЛД). Voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

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