Accessibilité des formations : obligations et rôle de l'IA
Par Julien Rayes · · Mis à jour le · 6 min de lecture
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L’accueil des personnes en situation de handicap (PSH) est un point du référentiel Qualiopi commun à toutes les activités, et le Code du travail impose un référent handicap dans certains cas. Au-delà de la conformité, c’est aussi une façon d’élargir son public.
Le cadre légal en résumé
Trois textes du Code du travail encadrent le sujet :
- Dans un CFA, le référent handicap est obligatoire. L’article L6231-2 dit que le centre de formation d’apprentis « désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ».
- Dans une entreprise d’au moins 250 salariés aussi : selon l’article L5213-6-1, « est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap ».
- Le référentiel Qualiopi (annexe du Code du travail) s’applique à tout organisme certifié. Son indicateur 26, commun aux quatre catégories d’actions, dit : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. » Le texte est le même dans la version modifiée par le décret n° 2026-728, applicable au 1er novembre 2026.
L’indicateur 1 demande aussi une information publique sur les prestations, qui inclut l’« accessibilité aux personnes handicapées » jusqu’au 31 octobre 2026, et l’« accessibilité aux personnes en situation de handicap » à partir du 1er novembre 2026. Le référentiel ne cite le référent handicap que dans l’indicateur 20, propre à l’apprentissage, et non dans l’indicateur 26. Jusqu’au 31 octobre 2026, l’indicateur 20 demande que le prestataire « dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement » ; à partir du 1er novembre 2026, il garde cette phrase et ajoute que le prestataire « s’assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance ».
Le référent handicap : qui est-il et que fait-il ?
Hors CFA et hors entreprise d’au moins 250 salariés, aucun des textes cités plus haut n’impose de référent handicap. En nommer un reste la façon la plus simple de montrer, pour l’indicateur 26, qui mobilise les « expertises, outils et réseaux ». Dans une petite structure, ce peut être le dirigeant ou un responsable pédagogique.
Ses missions :
- Être l’interlocuteur privilégié des stagiaires en situation de handicap
- Analyser les besoins d’adaptation avant et pendant la formation
- Coordonner avec les partenaires (AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH, etc.)
- Sensibiliser les formateurs aux situations de handicap
- Documenter les aménagements mis en place
Ce n’est pas un expert médical ou un professionnel du secteur médico-social. C’est un facilitateur qui fait le lien entre le stagiaire, l’organisme et les ressources spécialisées.
Les types de handicap et les adaptations courantes
Handicap moteur
Enjeux : accessibilité des locaux, postures, manipulation des équipements.
Adaptations pratiques :
- Choisir des salles de formation accessibles aux fauteuils roulants
- Prévoir un mobilier adapté (table réglable en hauteur)
- En distanciel : peu d’adaptation spécifique nécessaire (avantage du digital)
- Prévoir des pauses plus fréquentes si nécessaire
Déficience visuelle
Adaptations pratiques :
- Supports en gros caractères ou format accessible (Word/PDF structuré)
- Compatibilité des outils numériques avec les lecteurs d’écran (NVDA, JAWS)
- Description orale systématique des visuels (“sur ce graphique, on voit que…”)
- Éviter les supports uniquement visuels sans alternative textuelle
Déficience auditive
Adaptations pratiques :
- Sous-titrage des vidéos (automatique avec Otter.ai ou Rev.com)
- Interprète en langue des signes française (LSF) si besoin
- Placement dans la salle pour faciliter la lecture labiale
- Supports écrits complets (pas juste des slides)
- Outils de transcription en temps réel (Google Meet, Teams ont cette fonctionnalité)
Troubles “dys” et TDAH
Les dyslexies, dyspraxies et troubles de l’attention sont souvent invisibles : le stagiaire ne les signale que si on lui pose la question.
Adaptations pratiques :
- Police de caractère “dys-friendly” (OpenDyslexic, Arial, Verdana)
- Supports aérés, contrastes élevés
- Instructions décomposées étape par étape
- Temps supplémentaire pour les évaluations
- Environnement calme pour les examens
Pour les adaptations spécifiques aux évaluations, voir notre guide Évaluer les apprenants avec l’IA.
Handicap psychique
Adaptations pratiques :
- Information préalable sur le déroulé de la formation (pas de surprise)
- Possibilité de prendre des pauses si nécessaire
- Contact humain privilégié (formateur joignable facilement)
- Éviter la surcharge cognitive (rythme adapté)
Ce que Qualiopi attend concrètement
Le texte de l’indicateur 26 ne donne pas de liste de preuves. Voici des éléments qui montrent que vous mobilisez « les expertises, outils et réseaux nécessaires » :
- Un référent handicap identifié et dont les coordonnées sont accessibles (site web, livret d’accueil)
- Une procédure d’accueil des personnes en situation de handicap documentée
- Des preuves d’aménagements mis en place (emails avec le stagiaire, modifications apportées)
- Des partenariats avec des organismes spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi, réseau GESAT)
- Une mention dans vos supports de communication (“accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap”)
L’indicateur 1 vise l’information publique : vos coordonnées de contact sur l’accessibilité ont leur place sur votre site, et aussi dans le livret d’accueil du stagiaire.
L’IA pour améliorer l’accessibilité
Sous-titrage automatique
Les outils comme Otter.ai, Microsoft Teams, Google Meet ou Descript génèrent des sous-titres automatiques pour vos classes virtuelles et vos vidéos pédagogiques. La qualité est suffisante pour une première version (à relire et corriger).
Adaptation des supports
Claude ou ChatGPT peut reformuler un texte complexe en version simplifiée (FALC — Facile à Lire et à Comprendre) pour les apprenants avec des difficultés de compréhension. Il peut aussi réécrire des instructions en langage simple, étape par étape.
Vérification de l’accessibilité numérique
Des outils comme WAVE ou Axe vérifient automatiquement l’accessibilité de vos pages web et supports numériques (contraste des couleurs, balises alt sur les images, structure des titres).
Les ressources et partenaires à connaître
- Agefiph (secteur privé) et FIPHFP (fonction publique)
- Cap emploi
- MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
Leurs aides et leurs conditions changent : vérifiez-les sur leur site avant de les annoncer à un stagiaire.
Notre audit IA offert inclut un point sur l’accessibilité de vos supports numériques.
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Sources
- Code du travail, article L6231-2 (missions des CFA, référent handicap), version en vigueur depuis le 1er janvier 2019, Légifrance. Consulté le 13 octobre 2026.
- Code du travail, article L5213-6-1 (référent handicap des entreprises d’au moins 250 salariés), version en vigueur depuis le 31 mars 2022, Légifrance. Consulté le 13 octobre 2026.
- Code du travail, annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie (référentiel national qualité, indicateurs 1, 20 et 26), version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026 et version modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable à partir du 1er novembre 2026, Légifrance. Consulté le 13 octobre 2026.
Pour aller plus loin
- Guide Qualiopi complet pour les organismes de formation — l’accessibilité dans le référentiel Qualiopi (indicateur 26).
- Sous-traitance pédagogique : les obligations — gérer l’accessibilité quand vous faites appel à des formateurs externes.
- FOAD et IA : transformer votre formation à distance — l’accessibilité des formations à distance et le rôle de l’IA.
- Rédiger des objectifs pédagogiques avec l’IA — intégrer les besoins d’accessibilité dans la conception pédagogique.
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